Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.