Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. Annexe