Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.