Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null