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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

PLANS D'ACTIONS PERSONNALISÉS



RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 807 €
Jusqu'à 1 403 €
10 %
90 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
14 %
86 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
21 %
79 %
De 977 € à 1 054 €
De 1 641 € à 1 695 €
27 %
73 %
De 1 055 € à 1 102 €
De 1 696 € à 1 758 €
36 %
64 %

AIDE HABITAT ET CADRE DE VIE


RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 807 €
Jusqu'à 1 403 €
65 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
59 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
55 %
De 977 € à 1 054 €
De 1 641 € à 1 695 €
50 %
De 1 055 € à 1 102 €
De 1 696 € à 1 758 €
43 %