Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz)
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et du 23 décembre 2011relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.