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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz)


Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.