L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δ « m » = ΔFOD€/t*0,010 79 + ΔFOL€/t*0,015 68 + ΔBRENT€/bl*0,060 77 + ΔTTF€/MWh*0,258 87 + ΔEURUSD*1,909 44
où :
Δ « m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel.
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne.
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril.
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh.
ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.