Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/10/2012 au 03/07/2013 (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz)

A N N E X E
TARIFS HORS TAXES, HORS CONTRIBUTIONS
ET HORS LOCATION DE POSTE DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

Tarifs applicables sur le territoire du syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.

Souscription
Tarif B2S +

Tarif B2S > 20 GWh/an