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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)


L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.