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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D253-29, Art. D253-36, Art. D253-37, Art. D253-39, Art. D253-40