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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.