PROGRAMME DES ÉPREUVES
I. - Programme : branche "gestion économique, finances et logistique"
A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes.
2. Organisation du système de santé :
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives).
3. Gestion économique, gestion financière et logistique :
― plan comptable hospitalier ;
― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
― comptes financiers ;
― comptabilité analytique.
B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
― place de l'usager dans le système de soins.
3. Gestion économique, gestion financière et logistique :
― achat public ;
― rôle de l'ordonnateur et du comptable ;
― plan comptable hospitalier ;
― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
― comptes financiers ;
― comptabilité analytique.
II. - Programme : branche "gestion administrative générale"
A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé.
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire.
B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
― place de l'usager dans le système de soins.
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ;
― dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;
― conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risques professionnels ;
― accueil des usagers, droit des usagers et médiation.