Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-61