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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/10/2012 (Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 4

-Arrêté du 16 novembre 2009

-Arrêté du 9 décembre 2011

-Arrêté du 25 juin 2012

-Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 2

-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1

-Arrêté du 28 décembre 1999

Art. 1

-Arrêté du 5 mars 2009

Annexe II

-Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1

-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 9, Art. 1

-Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3

-Arrêté du 7 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4

-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. null

-Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Code de la défense.
Art. R3411-58

-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1

-Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.