Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-71