Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1113 du 2 octobre 2012 portant abrogation du décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-506 du 9 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null