Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :