Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »)
Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.