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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »)


Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.