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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012)

(Quotas en tonnes)


QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2012
en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne


1,4

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisants de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE


7

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

29

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-ouest)


2

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


12

85

0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


1

0

0


Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale


12,6

0

0


Total


36

114

0