Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
31/03/2017
(Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
31/03/2017
(Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)
Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.