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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)


Le grand port maritime de la Martinique est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France.