Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble))
Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.