Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.