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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)
Le directoire du grand port maritime de la Guadeloupe comporte trois membres.