Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008
Art. 9