Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe., Art. R*162-1, Art. R*162-2, Art. R*162-3, Art. R*162-4, Art. R*162-6, Art. R*162-7