Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null