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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES


Direction générale


Astreinte de direction générale.


1 astreinte de semaine (1).


Pôle de la communication


Astreinte de direction.


1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.


Secrétariat général




Logis


Astreinte technique.


1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.


Service des systèmes d'information

et de la modernisation (SSIM)

(à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté

portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


3 astreintes de semaine.


Centre d'exploitation, de développement

et d'études du réseau d'information de gestion

(jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté

portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.


Ecole nationale de l'aviation civile




Direction de la formation au pilotage et des vols :

bureau des opérations centralisées (site de Muret)


Astreinte opérationnelle et technique.


1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.


Centre de Melun


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.


Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile


Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).


1 astreinte de semaine

et 2 astreintes de fin de semaine.


Direction des opérations de la direction

des services de la navigation aérienne




Echelon central


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


CESNAC


Astreinte opérationnelle et technique.


1 astreinte de semaine.


CRNA Est




Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).


2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.


CRNA Sud-Est




Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (antennes avancées).


1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.


CRNA Sud-Ouest





Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).


2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.


CRNA Ouest





Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.


1 astreinte de semaine.


SNA Région parisienne




CRNA Nord





Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.


1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).


2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.


Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Paris - Charles-de-Gaulle


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.


Organisme d'Orly


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.


Organisme d'Orly


Astreinte opérationnelle (aviation générale).


1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.


SNA Nord




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Athis-Mons


Astreinte technique pour la maintenance

Ile-de-France.


2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.


SNA Nord-Est




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Aérodrome de Bâle-Mulhouse


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA Ouest




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Aérodrome de Nantes Atlantique


Astreinte technique de maintenance.


2 astreintes de semaine.


SNA Centre-Est




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Aérodrome de Clermont-Ferrand


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA Sud-Est




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Ajaccio


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Bastia


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA Sud




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA Sud-Ouest




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Siège


Astreinte technique pour la centrale énergie.


2 astreintes de semaine.


SNA Sud - Sud-Est




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Montpellier-Méditerranée


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA Antilles-Guyane




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Aérodrome de Cayenne-Rochambeau


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SNA océan Indien




Siège


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Direction de la sécurité de l'aviation civile




DSAC Nord




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


2 astreintes de semaine.


DSAC


Astreinte de direction et de contrôle technique.


1 astreinte de semaine.


Région Nord - Pas-de-Calais

(Lille, Calais, Le Touquet et Merville)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Picardie (Beauvais),


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Ile-de-France


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Sud-Ouest




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an.


DSAC (Bordeaux)


Astreinte de direction


1 astreinte de semaine.


Région Aquitaine (Bordeaux)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Aquitaine (Pau)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Poitou-Charentes (Poitiers)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Sud




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an.


DSAC


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC (Toulouse)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Région Midi-Pyrénées (Toulouse)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Ouest




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an.


DSAC (Brest et Rennes)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Région Bretagne (Brest)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Pays de la Loire (Nantes)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Centre (Tours)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Nord-Est




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Strasbourg)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)


Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche- Comté)


1 astreinte de semaine.


Région Alsace (Strasbourg)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Lorraine et Champagne-Ardenne

(Metz-Nancy-Lorraine)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Centre-Est




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an.


DSAC (Lyon)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Région Rhône-Alpes (Lyon)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Auvergne (Clermont-Ferrand)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Sud-Est




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


2 astreintes de semaine dans la limite,

pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.


DSAC (Aix-en-Provence)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Région PACA (Marseille-Provence)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région PACA (Nice-Côte d'Azur)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Région Languedoc-Roussillon

(Montpellier-Méditerranée)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Collectivité territoriale Corse (Corse)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC Antilles-Guyane




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an.


DSAC (Fort-de-France)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


Martinique (Fort-de-France)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


Guyane (Cayenne)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC océan Indien




DSAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an.


DSAC (Saint-Denis)


Astreinte de direction.


1 astreinte de semaine.


DSAC (Saint-Denis)


Astreinte enquêtes-accidents.


1 astreinte de semaine.


DSAC et SNA océan Indien




Dzaoudzi-Pamandzi


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


SEAC Polynésie française




SEAC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an.


Tahiti - Faaa


Astreinte de direction (SEAC).


1 astreinte de semaine.


Tahiti - Faaa


Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).


1 astreinte de semaine.


Tahiti - Faaa


Astreinte technique de maintenance.


1 astreinte de semaine.


Tahiti - Faaa


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Service mixte Direction de l'aviation civile

en Nouvelle-Calédonie




Service mixte DAC/NC


Astreinte de contrôle technique d'exploitation.


1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an.


Nouméa


Astreinte de direction (Service mixte DAC/NC ).


1 astreinte de semaine.


Nouméa


Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).


1 astreinte de semaine.


Nouméa


Astreinte opérationnelle.


1 astreinte de semaine.


Nouméa


Astreinte technique de centrale énergie


1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.