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Article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/09/2012
au
29/03/2021
(Code de justice administrative)
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Article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/09/2012
au
29/03/2021
(Code de justice administrative)
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours prévus par l'article L. 233-6.