Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.