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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)


Les réductions et les majorations de temps de service sont attribuées sur décision du chef de service sur la base des travaux menés par les commissions d'harmonisation réunissant l'ensemble des chefs de service d'emploi des fonctionnaires civils.
Dans les mêmes conditions, et après avis de la commission administrative compétente, des majorations de temps de service de un à trois mois peuvent également être attribuées aux fonctionnaires civils dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante.