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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)


Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat


Echelon
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif
 
 

6e échelon
6e échelon
Sans ancienneté

5e échelon
6e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

Cadre socio-éducatif
 
 

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon depuis au moins deux ans
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans

7e échelon depuis moins de deux ans
3e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise