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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)


Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat


Echelon
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Conseiller territorial socio-éducatif
 
 

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
3/8 de l'ancienneté acquise