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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)


Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régis par le décret du 28 septembre 2012 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat


Echelon
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Conseiller technique de service social
 
 

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
3/5 de l'ancienneté acquise