Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.