Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2016 (Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)

I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

II. - Par dérogation au décret du 28 juillet 2010 susvisé, des réductions d'ancienneté d'une durée d'un mois sont accordées, chaque année, à chacun des membres du corps, à l'exception de ceux d'entre eux ayant atteint l'échelon sommital de leur grade et ces réductions d'ancienneté ne sont pas soumises à l'avis de la commission administrative paritaire.