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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du 01/01/2999 au 01/02/2019 (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-784 du 1 août 1991
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19