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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)


Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.