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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)


I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELONS

DURÉE

Conseiller technique de service social

9e

 

 

8e

3 ans

 

7e

2 ans 6 mois

 

6e

2 ans 6 mois

 

5

2 ans 6 mois

 

4e

2 ans 6 mois

 

3e

2 ans

 

2e

2 ans

 

1er

2 ans


II. ― Par dérogation au décret du 28 juillet 2010 susvisé, des réductions d'ancienneté d'une durée d'un mois sont accordées, chaque année, à chacun des membres du corps, à l'exception de ceux d'entre eux ayant atteint l'échelon sommital de leur grade et ces réductions d'ancienneté ne sont pas soumises à l'avis de la commission administrative paritaire.