Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-48-1