Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-242 du 2 mars 2009
Art. 3, Art. 4