Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6148-1, Art. R6148-2, Art. R6148-3