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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 31

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 34-1, Art. 34-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 6