Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D306, Art. D307
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580