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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Chef du service de la logistique
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Secrétaire général
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"
Direction des affaires juridiques
Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"
Direction des affaires juridiques
Adjoint au chef du bureau du droit privé général
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Direction du budget
Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"
Direction du budget
Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Direction du budget
Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau "coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc"
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions
Direction générale du Trésor
Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté
Direction générale du Trésor
Adjoint au chef du bureau "services bancaires et moyens de paiement"
Direction générale du Trésor
Chef du bureau "institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi"
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétaire général
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable du secteur "recrutement et concours"
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chef du bureau des affaires financières
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des produits industriels
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au responsable de la mission des services à la personne
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau des restructurations d'entreprises
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau des destinations touristiques
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef de service "attractivité et mutation des territoires - animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef de service "développement local, tourisme, commerce, artisanat" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication
Commission de sécurité des consommateurs
Secrétaire général
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines
Service du contrôle général économique et financier
Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie
Service du contrôle général économique et financier
Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section "gestion financière"
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef du bureau "ressources humaines et affaires générales"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission "développement de l'emploi et des compétences"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission "politiques de formation et de qualification"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission à la mission "développement de l'emploi et des compétences"
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de la mission "insertion des jeunes"
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution"
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau "réglementation et affaires techniques"
Direction générale de l'énergie et du climat
Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du bureau des marchés des produits pétroliers
Direction générale des finances publiques
Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques"
Direction générale des finances publiques
Chef de section "politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes"
Direction générale des finances publiques
Responsable des secteurs "expertise et veille juridiques", "modernisation des procédures de gestion" et "animation du réseau" au bureau des opérateurs de l'Etat
GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières
Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés"
Direction générale de la modernisation de l'Etat
Chef du pôle "ressources humaines"
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
Secrétaire général
Service de l'inspection générale des finances
Responsable du bureau de gestion administrative et financière
Mission interministérielle aux rapatriés
Secrétaire général
Opérateur national de paye
Responsable du chantier "organisation et processus ministériels"
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau "informatique"
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des processus CIR
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau "retraites"
Secrétariat général
Chef de la mission "ressources communes"
Secrétariat général
Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications"
Secrétariat général
Chargé de mission "projet miroir ONP"
Secrétariat général
Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Secrétariat général
Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Secrétariat général
Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"
Secrétariat général
Chef du département "relations avec les clients de l'institut"
Secrétariat général
Chef du bureau des affaires juridiques
Secrétariat général
Chef du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité"
Secrétariat général
Chargé de mission "ressources humaines pour les aspects SIRH"
Secrétariat général
Chef du bureau "rémunérations et affaires communes"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"
Secrétariat général
Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières
Secrétariat général
Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité
Secrétariat général
Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France
Secrétariat général
Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"
Secrétariat général
Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières
Secrétariat général
Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général
Secrétariat général
Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux
Secrétariat général
Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications"
Secrétariat général
Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"
Secrétariat général
Chef du centre de traduction
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie"
Secrétariat général
Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale
Secrétariat général
Chef du service "exploitation-maintenance"
Secrétariat général
Responsable du pôle "architecture et expertise économique"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale