Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III