Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 15