TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
CORPS/ EMPLOI |
GRADE |
GRADE D'ASSIMILATION |
Secrétaire général du ministère. |
Directeur général, directeur (hors échelle E). |
|
Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en administration centrale). |
Attaché principal à compter du 8e échelon. |
Attaché principal d'administration centrale de 1re classe. |
Attaché principal jusqu'au 7e échelon inclus. |
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe. |
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Attaché d'administration. |
Attaché d'administration centrale. |
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Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en administration centrale). |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. |
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. |
|
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
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Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en administration centrale). |
Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure |
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. |
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Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
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Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en administration centrale). |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
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Agents principaux des services techniques (agents affectés en administration centrale). |
Agent principal des services techniques de 1re classe. |
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. |
Agent principal des services techniques de 2e classe. |
Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
CORPS |
GRADE |
CATÉGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires |
Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en services déconcentrés). |
Attaché principal à compter du 7e échelon. |
1re catégorie |
Attaché principal jusqu'au 6e échelon inclus. |
2e catégorie |
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Attaché d'administration. |
2e catégorie |
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Officiers de port. |
1er grade de capitaine de port. |
1re catégorie |
2e grade de capitaine de port. |
2e catégorie |
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Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en services déconcentrés). |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. |
3e catégorie |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. |
3e catégorie |
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Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
3e catégorie |
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Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en services déconcentrés). |
Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. |
3e catégorie |
Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure |
3e catégorie |
|
Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
3e catégorie |
|
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en services déconcentrés). |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. |
3e catégorie |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |
3e catégorie |
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Officiers de port adjoints. |
Lieutenant de port de classe fonctionnelle. |
3e catégorie |
Lieutenant de port de classe normale à compter du 2e échelon. |
3e catégorie |
|
Agents principaux des services techniques (agents affectés en services déconcentrés). |
Agent principal des services techniques de 1re classe. |
3e catégorie |
Agent principal des services techniques de 2e classe. |
3e catégorie |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 3
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires |
GRADES |
GRADE D'ASSIMILATION |
Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en administration centrale). |
Catégorie exceptionnelle. |
Attaché principal d'administration centrale (1re classe). |
Agents hors catégorie : |
||
-agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; |
Attaché principal d'administration centrale (1re classe). |
|
-autres agents de la hors catégorie ; |
Attaché principal d'administration centrale (2e classe). |
|
-1re catégorie. |
Attaché d'administration centrale. |
|
Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : |
|
-à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; |
Attaché principal d'administration centrale (1re classe). |
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-à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; |
Attaché principal d'administration centrale (2e classe). |
|
-à l'indice terminal du grade d'attaché administratif d'administration centrale. |
Attaché principal d'administration centrale. |
|
Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : |
|
-à l'indice terminal du premier grade de secrétaire administratif d'administration centrale (agents dont l'indice brut est supérieur à 380) ; |
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380. |
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-à l'indice terminal du deuxième grade de secrétaire administratif d'administration centrale ; |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
|
-à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
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Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en administration centrale). |
Agents hors catégorie : |
|
-agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; |
Attaché principal d'administration centrale (2e classe). |
|
-autres agents de la hors catégorie ; |
Attaché d'administration centrale. |
|
-1re catégorie ; |
Attaché. |
|
-2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). |
Secrétaire administratif de classe normale. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 4
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires |
GRADE |
CATEGORIE D'INDEMNITES forfaitaires pour travaux supplémentaires |
Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en services déconcentrés). |
Catégorie exceptionnelle. |
1re catégorie. |
Hors catégorie. |
1re catégorie. |
|
1re catégorie. |
2e catégorie. |
|
Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Catégories dont l'indice brut terminal est : |
|
-supérieur à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; |
1re catégorie |
|
-au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale. |
2e catégorie |
|
Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en services déconcentrés). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. |
Catégories dont l'indice brut terminal et inférieur ou égal à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. |
3e catégorie |
Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en services déconcentrés). |
Agents hors catégorie : |
|
-agents dont l'indice brut est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; |
1re catégorie |
|
-autres agents hors catégorie ; |
2e catégorie |
|
-1re catégorie ; |
2e catégorie |
|
-2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). |
3e catégorie |