Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultat susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
| CORPS, GRADES, EMPLOIS bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats |
GRADES OU EMPLOIS déterminant le montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) |
|---|---|
|
Attaché d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur des affaires maritimes. Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière. |
Attaché d'administration |
|
Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes. Inspecteur principal 2e classe des affaires maritimes. Délégué principal 1re classe au permis de conduire et à la sécurité routière. Délégué principal 2e classe au permis de conduire et à la sécurité routière. |
Attaché principal d'administration |
|
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Conseiller des affaires maritimes. |
Emploi fonctionnel |
|
CORPS, GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME de fonctions et de résultats |
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009) |
|---|---|
|
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle et grades analogues |
|
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure et grades analogues |
|
Secrétaire administratif de classe normale du ministère chargé du développement durable Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale et grades analogues |